BSPCE : S’EST-ON RÉJOUI TROP VITE ?
Retour sur les dernières décisions du Conseil d’Etat et premiÈres observations sur le projet de réforme
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), outils incontournables des management packages à destination des jeunes entreprises, ont récemment été au centre d'une série de décisions du Conseil d’État qui ont généré un certain espoir pour les praticiens et les start-up. En autorisant la souscription des titres en PEA et en permettant l’application du sursis d’imposition aux apports de titres issus de BSPCE, contrairement à ce que soutenait l’administration fiscale, ces décisions avaient l’avantage de combler certaines lacunes de ce régime de faveur et laissaient entrevoir de réelles pistes d’optimisation du gain de cession.
À PROPOS DE L'AUTEUR
VINCENT
Cohen
ASSOCIÉ FONDATEUR
AVOCAT À LA COUR
Vincent a commencé sa carrière en 2011 au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, au département fiscalité internationale, avant de fonder le cabinet Rozant&Cohen en novembre 2015.
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