Michèle

JACOUTON

JURISTE SENIOR

  • Master II Droit des Affaires / Droit de l’Entreprise – Faculté de Droit de l’Université de Savoie

  • Master I Droit des Affaires / Faculté de Droit de l’Université de Grenoble

  • Licence III – Droit Privé Général  / Faculté de Droit de l’Université de Grenoble

  • DUT Carrières Juridiques / IUT2 Grenoble – Carrières Juridiques

SON PARCOURS

Spécialisée en droit des sociétés et en droit commercial, Michèle intervient auprès des clients sur diverses opérations, de la création de sociétés de toutes formes, de toute activité, à leur cession, ainsi que sur toutes opérations de haut de bilan.

Son expérience est empreinte de pluridisciplinarité lui permettant de se saisir de sujets complémentaires à ses matières prédominantes (droit social, droit de la sécurité sociale, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), et des contextes divers dans lesquels, elle a été amenée à travailler.

 

Michèle a récemment travaillé sur les dossiers suivants :

  • ·Acquisitions/cessions de titres, de fonds de commerce et de fonds libéral (médecin, chirurgien-dentiste, officine de pharmacie, restaurant, etc.) ;

  • Créations de sociétés et associations et modifications diverses ;

  • Accompagnement dirigeant dans la constitution d’un groupe et intéressement salarié (OBO, BSPCE, AGA, etc.) ;

  • Restructuration groupes de sociétés et opérations de hauts de bilan (apports de titres, fusions, OBO, apports partiels d’actifs, augmentation et réduction de capital, distribution de primes, etc.) ;

  • Émissions d’emprunts obligataires et mise en place des garanties y afférentes ;

  • Gestion des relations intra-groupe : mise en place des conventions intra-groupe (prestations de services, conventions de trésorerie, etc.) ;

  • ·Cession de licence IV, cession d’œuvre d’art, cessions de marque.